Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Sur l'article 30, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 1461 rectifié.

Les amendements identiques nos 443 de M. Xavier Breton, 561 de M. Patrick Hetzel et 882 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 72 Contre 6