Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1632 de M. Éric Ciotti et 76 de Mme Marine Brenier, pouvant être soumis à une discussion commue. Ces amendements sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1798, 1827 et 1274, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1798 et 1827 sont identiques. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 1798.
Les amendements nos 1827 de M. Jean-Christophe Lagarde et 1274 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 1275 de M. François Pupponi, 1376 de M. Julien Aubert, 77 de Mme Marine Brenier et 348 de M. Max Mathiasin sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 167, 2115 et 1786, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 167 et 2115 sont identiques. L'amendement no 167 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Christophe Euzet, pour soutenir l'amendement no 2115.
Sur l'article 35, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 1802.
Je suis saisi de trois amendements nos 760 de M. Robin Reda, 64 de M. Fabien Di Filippo et 1492 de M. Philippe Benassaya, pouvant être soumis à une discussion commune. Tous trois sont défendus.
La parole est à M. François Pupponi. Nous ne sommes plus en train de discuter d'un amendement : ce sont les joies du temps législatif programmé !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 101 Contre 0
