Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 448, 566 et 896. L'amendement no 448 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 566.
L'amendement no 896 de M. Marc Le Fur est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
