Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
65 amendements trouvés
10/02/2021 — Amendement N° CD10 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...
À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquen...
10/02/2021 — Amendement N° CD16 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le verbe « agir » semble plus approprié que le verbe « lutter ».
10/02/2021 — Amendement N° CD15 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le...
10/02/2021 — Amendement N° CL19 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bony, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obliga...
10/02/2021 — Amendement N° CL20 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bony, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...
