Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, n° 6594, 3026, 4114, 4640, 1978 et 5618, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3026, 4114 et 4640 sont identiques, ainsi que les amendements n° 1978 et 5618. L'amendement n° 6594 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement...
Les amendements n° 4114 de Mme Sylvie Charrière, 4640 de M. Matthieu Orphelin, 1978 de M. Aurélien Pradié et 5618 de Mme Huguette Tiegna sont défendus. La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Les amendements n° 776 de M. François-Michel Lambert, 4179 de M. Alexandre Holroyd et 3780 de Romain Grau, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
