Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Laetitia Avia.

La discussion générale est close. La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.