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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

29 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 106.

Sur l'amendement no 106, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Furst.

La parole est à M. le rapporteur. L'amendement est retiré, et je me félicite que nous ayons ainsi un tel engagement du Gouvernement, auquel la commission veillera bien évidemment.

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 22, 46 et 71, visant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 39 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 101. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 53.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 20 février, après les questions au Gouvernement.

Ne nous leurrons pas : il y a une relation difficile, parfois même un divorce, entre l'opinion et l'Europe. Pour beaucoup de nos compatriotes, l'Europe est perçue comme abstraite, lointaine, technocratique. Nous avions l'occasion, avec des circonscriptions régionales, d'atténuer cette difficulté. Plutôt que de défendre une Europe abstraite, sac...