Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 106.

Sur l'amendement no 106, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Furst.

La parole est à M. le rapporteur. L'amendement est retiré, et je me félicite que nous ayons ainsi un tel engagement du Gouvernement, auquel la commission veillera bien évidemment.