Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisi de deux amendements, nos 2484 et 2483, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 164, 240, 608 et 780. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 164.

Je ne suis pas sûr de l'emporter mais je suis toujours surpris par ce type de raisonnement. On préconise pour tout le monde la proximité, la vente directe, mais un agriculteur, en l'occurrence, n'est pas autorisé à vendre sa production à son voisin. C'est inaudible !

Les arguments que vous soutenez sont des arguments du passé, du temps où l'ensemble des céréaliers livraient à des coopératives. Désormais, ils stockent chez eux et pourraient vendre à leur voisin éleveur.

Tout à fait d'accord, mon cher collègue. Que chacun respecte cette prescription d'évidence. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Élu dans une région d'élevage, je peux témoigner que les éleveurs souhaitent, eux aussi, disposer d'une production d'alimentation du bétail qui ne passe pas nécessairement par les grandes structures. Ils veulent pouvoir acheter à leur voisin. Or cela n'est pas possible aujourd'hui. Nous sommes dans une logique totalement anachronique. Je suis p...

L'agriculteur achète des céréales précisément pour nourrir son bétail. Vous m'avez répondu qu'une telle éventualité pourrait poser un problème sanitaire. Avec ce raisonnement, l'éleveur qui transforme ses propres céréales en aliments pour ses propres animaux ne devrait pas non plus avoir le droit d'écouler de cette manière une partie de sa prod...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1599, 2204, 2516 et 2557. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 1599.

Sur les amendements identiques nos 1599, 2204, 2557 et 2516, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Ce qui m'inquiète – le président Jacob l'a dit à sa façon, je vais le dire à la mienne – , c'est le « coopératives bashing » qui est en train de se diffuser, en particulier à l'initiative de responsables politiques. Pourtant, heureusement que nous avons les coopératives ! Heureusement que, sur certaines parties du territoire, elles constituent ...

La mode est à l'anti-Lactalis, mais ceux qui sont susceptibles de permettre aux paysans de faire autre chose, on les embête. Il faudrait quand même être cohérent ! Examinez les secteurs dans lesquels il y a peu de coopératives, comme celui de la viande bovine : on l'a mis entre les mains d'un opérateur, qui détient à peu près 50 % de l'activité.

Alors, soyons logiques ! Heureusement qu'il y a eu des coopératives dans le secteur laitier ; heureusement qu'il y en a eu dans le secteur de la production porcine. Méfions-nous du « coopératives bashing » ! Parmi les avantages des coopératives que vous citiez, monsieur le ministre, il y en a un, majeur, qu'il convient de mettre en exergue : u...

On ne peut pas la vendre à des capitaux étrangers. Par définition, c'est stable. Quand nos territoires sont abandonnés, y compris par la puissance publique – et cela nourrit une actualité constante – , heureusement qu'il existe des entreprises dont on sait qu'elles connaîtront peut-être des difficultés, mais qui, par définition, resteront sur p...

Celui-ci apportait en effet une prime aux structures capitalistes, dont les structures coopératives ne bénéficiaient pas. Cela a été redoutable !

Cela vous rappelle de mauvais souvenirs, n'est-ce pas, monsieur Garot ? Pendant des années, je n'ai cessé de le dire, mais les coopératives ont été oubliées par le gouvernement de l'époque. On ne leur a pas fait bénéficier du CICE et, pour certaines d'entre elles, cela a représenté des dizaines de millions d'euros en moins – je pourrai vous cit...

… et en même temps taper sur les coopératives. Prenons donc une décision simple : nous sommes d'accord pour que les coopératives évoluent – il y a des choses à revoir chez elles, tout le monde en convient – mais cela doit faire l'objet d'un texte de loi, et non d'ordonnances, car je ne sais pas exactement ce que vous-même, vos équipes et les te...

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191, 2417, 892, 1083 et 1666, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191 et 2417 sont identiques, de même que, de leur côté, les amendements nos 892,...

Sur les amendements identiques nos 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191 et 2417, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 783.

Nous en arrivons à l'autre série d'amendements identiques en discussion commune. Qui défend l'amendement no 892 ? Monsieur Menuel ?

On peut débattre de tout, mais il faut en débattre, monsieur le ministre. Nous sommes donc opposés à la procédure des ordonnances. Nous ne sommes pas dans l'urgence…