Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La séance est suspendue pour cinq minutes. Je prends cette suspension à mon compte pour éviter qu'elle le soit sur celui d'un groupe. En effet, dans le cadre du temps législatif programmé, la durée de la suspension est imputée sur le temps restant du groupe demandeur.
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 5. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 936, 998, 1052, 1094, 1100, 2228 et 2573. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 936.
Sur les amendements identiques nos 936, 998, 1052, 1094, 1100, 2228 et 2573, je suis saisi par le groupe Les Républicains et le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 203, 502, 260 et 461, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 260 et 461 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 203.
Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques, nos 260 et 461. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 260.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 129, 242, 272, 293, 322, 611, 847 et 861. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 129.
Sur l'amendement no 2478, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ericka Bareigts.
