Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 12)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1287 et 1286, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour les soutenir.

Les amendements nos 7, 8, 9 et 5 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour les soutenir.

Les amendements nos 3093 et 3090 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour les soutenir.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 101, 153, 658, 683, 1960, 2182 et 2539. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 101.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 rectifié et 34 rectifié. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 28 rectifié.