Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 883, 2344, 2529 et 2604, tendant à la suppression de l'article 12 quinquies. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour souteni...

Mes chers collègues, nous n'épuiserons pas le sujet de la loi littoral cette nuit ; nous le reprendrons demain matin. Je pense que nous pourrions voter ces amendements de suppression avant de nous séparer pour la nuit, car nous sommes tenus par la règle qui exige de lever la séance à une heure du matin pour pouvoir reprendre demain matin à l'he...

Je vous arrête tout de suite, monsieur Bazin : vous prendrez position sur l'article au terme des débats. Il n'y a là aucun problème.