Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 322 portant article additionnel après l'article 11.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 138 à l'article 16.