Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 65. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 738.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2160 et 2161, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.