Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices
(Article unique)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. La parole est à Mme Émilie Cariou, inscrite sur l'article unique.
