Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel avant l'article 30. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1514 et 2083. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1514.
La commission spéciale m'a fait savoir qu'elle souhaitait une suspension de séance. De combien de temps, monsieur le rapporteur général ?
