Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 307.
Je suis saisi de cinq séries de deux amendements identiques : les amendements nos 375 et 534, 376 et 538, 377 et 540, 378 et 541, et 379 et 546. Les amendements nos 375, 376, 377, 378 et 379 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Fabrice Brun, pour les soutenir.
La parole est à M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis, pour soutenir les amendements nos 534, 538, 540, 541 et 546, qui sont identiques par paires aux précédents.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements qui ont tous pour objet de transférer 2 millions d'euros de crédits, mais avec un fléchage différent ?
Sur les crédits de la mission « Justice », je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 40 Contre 8
