Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Pour ceux qui ont un projet d'accession à la propriété s'accumulent, les mauvaises nouvelles : fin du prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien neuf sur une bonne partie du territoire, en particulier dans les zones rurales ; fin de l'APL – aide personnalisée au logement – accession, qui pénalise les accédants les plus modestes ; enfin, désormais,...
Monsieur le ministre, nous voyons bien la tuyauterie que vous mettez en place : vous épargnez les entreprises, à hauteur de 500 millions d'euros ; comme il faut néanmoins mobiliser cet argent, vous sollicitez les familles qui accèdent à la propriété – tel est l'objet de l'article 52 – et vous allouez la recette au financement du logement social...
Or on n'accède pas nécessairement à la propriété à vingt-cinq ou trente ans, mais plutôt à quarante-cinq ou cinquante ans. L'assurance que l'on est obligé de souscrire est donc plus chère et l'impôt à acquitter sera plus élevé. On a tort de décourager cette catégorie de population, qui appartient souvent aux plus modestes – ceux qui ont accédé ...
Au demeurant, elle est aussi apparue implicitement dans les propos de notre collègue Mattei. Si l'assureur a connaissance de certaines informations relatives à la santé du demandeur lorsqu'il calcule le montant de sa prime d'assurance, celle-ci sera plus chère.
Par conséquent, ceux qui ont connu des désagréments de santé au cours de leur vie, ont souffert d'une maladie, notamment d'un cancer, et ont réussi à s'en remettre verseront une prime d'assurance plus chère, donc un impôt plus conséquent. Il s'agit d'une vraie régression sociale, nous le disons très clairement ! Ces catégories de population, no...
