Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Franck Riester et des membres du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Charles de Courson.

Nous en venons aux explications de vote des groupes. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.