Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 55. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 16.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 70, 96, 143, 170 et 233. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l'amendement no 70.
L'amendement no 143 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. L'amendement no 170 de M. Olivier Becht est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 233.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 69, 95, 142, 166 et 232. L'amendement no 69 de M. Éric Straumann est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 95.
L'amendement no 142 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. L'amendement no 166 de M. Olivier Becht est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 232.
