Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. L'amendement no 2 de M. Descoeur est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 139, 146 et 612 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 146 et 612 sont identiques. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 139.
Les amendements nos 385, 411 rectifié, 150, 412 rectifié, 148 et 153 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement no 385.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 291, 149, 151, 668, 825 rectifié, 613 et 413 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 151, 668 et 825 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 291.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 325, 360, 457, 751 rectifié et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 325, 360 et 457 sont identiques. L'amendement no325 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement no 360.
Je suis saisi de deux amendements, nos 455 et 752 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 455.
Je suis saisi d'un amendement no 875 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 887. La parole est à M. le ministre d'État, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir le sous-amendement no 887 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 875.
