Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 856, 305 rectifié, 1777, 1828 et 1850 rectifié. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 856 de la commission.
Les amendements identiques no 305 rectifié de M. Pupponi, no 1777 de Mme Pires Beaune, no 1828 de M. Schellenberger et no 1850 rectifié Mme Magnier sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
