Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1399, 1575, 989 et 1420, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 989 et 1420 sont identiques. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1399.

La parole est à M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 989.