Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 bis aa)

Étant donné le grand nombre de demandes de parole dont je suis saisi, je rappelle que le règlement n'autorise en temps ordinaire qu'une seule prise de parole par groupe.

Selon l'interprétation du Conseil constitutionnel, le président de séance est autorisé à déroger à cette règle, mais je ne le ferai pas pour autant car un amendement ultérieur permettra à chacun de s'exprimer.

Je rappelle malgré tout l'interprétation très explicite du Conseil constitutionnel : cette règle n'est pas absolue et il peut y être dérogé. Je n'en vois pas la nécessité puisque les amendements de suppression offriront l'occasion aux uns et aux autres de s'exprimer, ce que je permettrai compte tenu de l'importance du sujet.

Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 610, 768 et 866. L'amendement no 610 de Mme Aude Bono-Vandorme est défendu. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 768.

Sur l'amendement no 1280, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 771 rectifié et 1074 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe de la Ga...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 27 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 21 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 21 Contre 88

Sur l'article 11 bis AA, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 11 bis AA.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 85 Contre 18