Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 bis c)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 11 bis C. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 261, 400, 453, 470, 1260, 1261, 1368, 1370, 549, 548, 1292 et 550, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 400, 453, 470, 1260, 1261 et 1368 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour so...
Les amendements identiques no 400 de Mme Cécile Untermaier et no 453 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 470.
Au sein de cette discussion commune, je suis saisi de deux amendements, nos 1368 et 1370, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sophie Mette, pour les soutenir.
Toujours au sein de cette discussion commune, je suis saisi de deux amendements, nos 549 et 548, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour les soutenir.
