Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 21 bis)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 21 bis a été supprimé par la commission. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 872, tendant à le rétablir.
