Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 24)

Je suis saisi d'un amendement no 954 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1626. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement.

Si vous l'estimez utile, monsieur le rapporteur pour avis, vous pourrez sous-amender l'amendement du rapporteur. La proposition du Gouvernement, me semble-t-il, élargit sensiblement la vôtre.

Je suis saisi de deux amendements, no 1455 et no 1084, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Questel, pour soutenir l'amendement no 1455, qui fait l'objet du sous-amendement no 1635.

Le Gouvernement a déjà présenté le sous-amendement no 1635. Quant à M. Acquaviva, sa satisfaction à l'égard de l'amendement du rapporteur valait défense de l'amendement no 1084. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.