Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 31 quater)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de trois amendements, nos 929 rectifié, 1091 et 1286, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 929 rectifié de Mme Paula Forteza est défendu. L'amendement no 1091 de M. M'jid El Guerrab est défendu. L'amendement no 1286 de M. Frédéric Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
