Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier

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Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, reconnaît la langue des signes française comme une langue officielle à part entière – LSF. Elle confirme la possibilité de choisir une communication et un parcours scola...