Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 3)

Depuis que nous examinons le texte, nous plaidons moins pour un soutien que pour un accompagnement dans la durée des entreprises relevant des secteurs touchés par la crise. Interrogez les hôteliers ou les restaurateurs : ils vont diront que leur activité n'est pas repartie, qu'ils enregistrent peu de réservations et que leurs établissements ne ...

L'amendement vise à étendre la possibilité de bénéficier d'une éventuelle réduction de CFE aux entreprises justifiant d'une perte de leur chiffre d'affaires de 50 % – au lieu de 80 % prévus actuellement – , y compris à celles qui travaillent en amont des secteurs visés. J'ai défendu devant la commission des finances l'argument que M. Le Fur vi...

La possibilité d'un dégrèvement est une bonne chose, de même que le fait qu'il relève des communes et des EPCI – il s'agit tout de même de leur budget. J'ai bien entendu les arguments avancés depuis le début de l'examen du texte selon lesquels les services de Bercy ne pourraient pas gérer un dégrèvement décidé après le 31 juillet, mais il n'en ...