Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement, mais les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont intégrés depuis 2017 dans les variables d'ajustement. Ils sont donc affectés chaque année par des minorations budgétaires. La France compte ainsi quinze départements dont l'enveloppe des fonds à redistribuer est réduit...
Dans son rapport de 2020 sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019, c'est-à-dire juste avant la crise du covid-19, la Cour des comptes considère que « les départements s'avèrent particulièrement exposés à un retournement de conjoncture économique ». Les dynamiques procy...
Le Gouvernement n'a apporté aucune réponse ni aucune garantie concernant l'augmentation des dépenses de RSA pour les départements – on ne sait pas du tout ce qui se passera en la matière – , et aujourd'hui il entend faire passer une réforme qui leur coûtera 4,2 milliards.
Les départements ont déjà été les grands oubliés du plan de soutien, et ce sont les seuls auxquels on n'a accordé que des avances remboursables. Une fois encore, avec cette disposition, on leur fait un mauvais procès. Nous voterons contre une mesure prise à leur détriment.
