Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Vous visez essentiellement le nouvel article 10 bis, monsieur le secrétaire d'État. Or, à travers l'amendement de Mme Louwagie, nous vous parlions de l'article 10. Vous avez adopté un plan pour les buralistes, j'entends bien. S'il pouvait sauver 10 % d'entre eux, quand tant d'autres baissent le pavillon de leur établissement chaque année, ce se...
Mais, même si j'aimerais y croire, ce ne sera malheureusement pas le cas. Que ce soit dans le département du Jura, du Doubs, des Ardennes ou de la Savoie, l'existence d'une frontière suscite ces phénomènes récurrents de trafic. S'ils ne s'opèrent pas à une grande échelle, ils pénalisent ces territoires bien plus que les autres, en plus des bur...
