Croissance et transformation des entreprises
(Article 1er)

Si j'ai écouté attentivement ce qui s'est dit à son sujet, je ne me suis pas encore exprimée sur l'article 1er. Monsieur le ministre, si je peux comprendre votre souhait et votre souci de simplification, nous sommes au milieu du gué. En effet, on simplifie en supprimant les CFE. Pourquoi pas ? Une telle suppression est en effet délibérée : vo...

Merci, monsieur le ministre, pour vos explications. J'aurais toutefois deux questions complémentaires. D'abord, si le dossier est réputé complet, un délai de réponse est-il imposé aux différents organismes ? Ensuite, la sécurité juridique devant primer, est-il bien précisé dans l'accusé de réception qu'en aucun cas il ne vaut quitus et dispen...