Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la ministre des outre-mer, je voudrais associer à mon propos celui qui m'a alertée sur les dispositions de l'article 4 : mon collègue Mansour Kamardine. Cet article traite des collectivités visées à l'article 73 de la Constitution, à propos desquelles j'ai re...
En cohérence avec ce qui a été dit en discussion générale et avec l'accord de M. Mansour Kamardine et de l'ensemble des députés Les Républicains, nous défendons l'idée d'une progression et proposons de remédier à la brutalité de la mesure en l'adoucissant dans le temps.
