Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Article liminaire)

Il vise à revenir sur les niveaux du déficit structurel et du déficit conjoncturel. Monsieur le ministre, un élément nouveau est intervenu en la matière depuis la première lecture du texte : la commission des finances a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et a...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir daigné me répondre sur ces deux points. Je tiens à votre disposition le document que j'ai édité à midi quarante-trois sur le site internet impots. gouv. fr, et qui atteste que le service était en cours de maintenance. Je suis ravie de savoir qu'il a été réparé : c'est une bonne chose. J'espère sim...

Monsieur le rapporteur général, j'étais présente lors de l'audition, par notre commission des finances, de Pierre Moscovici. Je l'ai écouté comme vous. Il a dit que la dette française frôle les 100 % du PIB, et a exigé des efforts de réduction de cette dette, car c'est la règle en Europe – expression qu'il a répétée. Il a ensuite cité les cinq ...

Je donnerai des exemples tout à l'heure, en défendant des amendements visant à réduire des dépenses par-ci, par-là. En additionnant toutes ces économies, on pourrait construire un budget différent.

Vous n'avez pas eu réellement le courage de réduire la dépense publique : voilà le reproche qui vous est fait. Le déficit structurel est réduit de 0,2 % : c'est une non-évolution, ce n'est pas un véritable effort structurel, ce n'est pas suffisant pour maintenir la crédibilité de la signature de la France. Vous ne rendez pas service à nos finan...

Paradoxalement, monsieur le ministre, vous respectez certaines obligations. Conformément à ce qu'impose la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, l'article liminaire comprend un tableau qui nous présente le solde des administrations publiques pour l'année 2018, avec les prévisions du solde structur...