Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

45 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° 580 au texte N° 2206 - Article 1er E (Non soutenu)
Mme Dalloz

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

11/09/2019 — Amendement N° 556 rectifié au texte N° 2206 - Article 1er B (Non soutenu)
Mme Dalloz

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : «20192020202120222023 « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros,a minima 15 milliards d’euros, sur la période 2023‑2027. » Exposé sommaire : Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastru...

10/09/2019 — Amendement N° 746 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré)
M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Abad, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M...

À l’alinéa 67, après le mot : « marchandes », insérer les mots : « , grâce au déploiement de 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028 ». Exposé sommaire : Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat. Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture d...

10/09/2019 — Amendement N° 745 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Abad, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit à haut niveau de service de bout en bout incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service de douches en gare et une variété de conforts pour tous avec des sièges inclinables, des couchettes et une o...

10/09/2019 — Amendement N° 744 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Boucard, Mme Poletti, M. Perrut, Mme D...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : Le train de nuit est une solution efficace bas carbone trop longtemps négl...

10/09/2019 — Amendement N° 743 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Boucard, Mme Poletti, M. Perrut, Mme D...

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales » les mots : « transversales, radiales ». Exposé sommaire : Les trains de nuit présentent l’avantage de pouvoir relier les territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-province. Les Lignes à Grande Vitesse (LGV)...

10/09/2019 — Amendement N° 742 au texte N° 2206 - Article 31 bis (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Door, Mme Genevard, Mme Dalloz

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’exercice de l...

10/09/2019 — Amendement N° 741 au texte N° 2206 - Article 31 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Abad, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, ...

À la première phrase de l’alinéa 119, après le mot : « départements », insérer les mots : « dont le nombre de candidats libres est le plus élevé ». Exposé sommaire : Comme le rappelle la députée Françoise Dumas dans son rapport « vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée » (février 2019), l’augmentation...

10/09/2019 — Amendement N° 569 au texte N° 2206 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 71 par les mots : « ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports, relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobilité de montagne l’article L. 12...

10/09/2019 — Amendement N° 565 au texte N° 2206 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé somm...

10/09/2019 — Amendement N° 562 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras

Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. –I. – Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de 17 membres comprenant : - le président de l’agence de financement des infrastructures de financement de transports de France ; - le président de la Fédération nationale des travaux publics ; - trois députés ...

10/09/2019 — Amendement N° 558 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé en 2020, le Parlement ajuste, si nécessaire, la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur...

10/09/2019 — Amendement N° 557 rectifié au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans l’année qui suit sa mise en place, le Conseil d’orientation des infrastructures réalise un diagnostic territorial sur la base du principe d’aménagement du territoire défini au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports. » Exposé sommaire : Le principe d’aménagement du territoir...

10/09/2019 — Amendement N° 555 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport est rédigé par le Conseil d’orientation des infrastructures. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conférer au Conseil d’orientation des infrastructures un rôle d’expertise et de suivi de la programmation des investissements de l’État dans les transports à travers la rédac...

10/09/2019 — Amendement N° 554 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
Mme Dalloz

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Or, la loi...

10/09/2019 — Amendement N° 553 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

09/09/2019 — Amendement N° 740 au texte N° 2206 - Article 28 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Abad, M. Door, Mme Genevard, Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». » Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions mobilité d’ici fin 2020. L’objet de cet amendement est d’associer...

09/09/2019 — Amendement N° 739 au texte N° 2206 - Article 28 (Retiré)
M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Abad, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c)Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’arrêté fixe le calendrier des interdictions de circulation programmées au minimum pour les trois années suivantes. » Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions mobilité d’...

09/09/2019 — Amendement N° 738 au texte N° 2206 - Article 26 bis (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Abad, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 26bis, introduit en commission du Développement durable, a pour but d’afficher dans les concessions automobiles la catégorie Crit’Air du véhicule. S’il convient d’informer en toute transparence le consommateur sur les émissions polluantes de son véhicule, la mesure proposée risque d’être inap...

09/09/2019 — Amendement N° 737 au texte N° 2206 - Article 22 bis A (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Abad, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « À compter du 1er janvier 2024, les écoles délivrent à chaque élève une attestation d’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo avant son entrée dans un établissement du second degré. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle est ambiguë, en ce qu’elle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement cré...