Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Le Gouvernement comme la majorité ont, je crois, pris conscience du fait qu'il fallait évoluer. Si vous maintenez la suppression de l'exonération dont bénéficie le GNR, il faut l'accompagner de solutions adaptées aux secteurs de l'extraction et des mines. L'incitation ne suffira pas à faire évoluer ces structures au plan environnemental, comme ...

Je tiens à souligner une fois de plus que cet amendement offre un intérêt évident, parce qu'il consiste en une mesure compensatoire, peut-être à moindre coût par rapport à l'exonération sur le gazole non routier. Je remercie le ministre de s'être engagé à retravailler cette mesure pendant la navette, parce qu'elle permettra d'envoyer un message...

Ce surcoût considérable est en effet pour elles une préoccupation essentielle compte tenu de la progression des exonérations fiscales. Encore une fois, monsieur le ministre, au-delà de la portée technique de cette proposition, je voudrais savoir quelles mesures compensatoires seront prises en faveur des collectivités locales. Il semble normal ...

Cet amendement, déposé par notre collègue Vincent Descoeur, vise à réparer un oubli. Un oubli, cela arrive à tout le monde. En l'espèce, le vôtre, monsieur le ministre, a des conséquences. Depuis que nous avons entamé l'examen de l'article 16, nous avons passé en revue de nombreux secteurs d'activité. Vous avez exclu de son champ d'application...

Il s'agit toujours de porter le suramortissement à 60 % au lieu de 40 %, mais pour une certaine catégorie d'entreprises, les TPE-PME. Lors de la discussion en commission des finances, le rapporteur général m'avait demandé de rappeler les règles européennes pertinentes pour la définition des TPE-PME. J'ai donc retravaillé cet amendement pour pa...

Je comprends les propos du ministre et je salue son avis de sagesse. Mais revenons-en au fond de mon amendement, monsieur le rapporteur général : la critique qui m'avait été adressée en commission des finances portait sur la définition des TPE-PME. J'ai retravaillé l'amendement en tenant compte des critères que vous aviez retenus pour cette déf...

Si les amendements précédents tendaient à la suppression de l'article 16, les présents amendements montrent une volonté de repousser l'échéance ou de ralentir la progression que vous souhaitez imposer. Partant, il convient de répondre à cette question qui vous a été posée, monsieur le ministre, et qui me semble, à ce stade du débat, tout à fait...

L'an dernier, déjà, ce dispositif a été l'objet de nombreuses discussions. Chacun d'entre nous avait envisagé les conséquences d'une telle mesure pour son territoire, et nous avons tous pris conscience, y compris dans la majorité, que son impact budgétaire serait trop dur à supporter pour les entreprises, en particulier celles du BTP – on vient...