Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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L'article 4 concerne le CITE. Alors que le Gouvernement affiche des ambitions très volontaristes en matière de transformation énergétique des logements, l'article 4 prévoit, purement et simplement, une remise en question du CITE et son extinction en 2021. Le présent amendement vise donc à supprimer l'article 4 tel qu'il a été adopté par le Séna...
Je souhaite compléter les propos du président de la commission des finances. Nous voyons là les limites du « en même temps ». Vous affichez un objectif de rénovation de 500 000 logements par an. Or la moitié des logements qui ont bénéficié du CITE au cours des années passées appartenaient à des personnes relevant du neuvième ou du dixième déci...
J'adapte le niveau de mes ambitions : puisque vous ne voulez pas supprimer l'article 4, qui écorne le dispositif du CITE, je propose de proroger celui-ci, dans sa forme actuelle, jusqu'en 2021. Encore un instant, messieurs les bourreaux ! Le CITE continuerait donc à profiter, en 2020, à tous ses bénéficiaires actuels, quel que soit le décile d...
Permettez-moi de vous poser une question un peu technique, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi exclut-on les pompes à chaleur air-air du champ du CITE ? Dans certaines régions de montagne, on ne peut pas recourir aux pompes à chaleur géothermiques, car il n'est possible ni de forer à grande profondeur ni de réaliser des travaux de terrass...
Je propose également une simplification, mais elle ne concerne que la mention « certifiés flamme verte. » Il s'agit d'une appellation commerciale correspondant à une qualification reconnue pour les chaudières. L'expression parle d'elle-même, elle désigne des appareils dont le rendement énergétique est fort, pour une pollution faible. Je ne comp...
Il concerne un concept – il est bon parfois d'en définir. Je propose d'intégrer à l'article 4 la notion de rénovation globale : cela permettrait à la fois d'effectuer l'ensemble des travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique d'un logement, et de le mettre en conformité avec les normes « bâtiment basse consommation », ins...
Monsieur le ministre, vous avez affiché un objectif ambitieux de rénovation de 500 000 logements anciens par an, que nous pouvons partager et dont nous comprenons les raisons. En 2018, les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la construction et de l'habitat ont dépassé la trajectoire assignée par la programmation pluriannuelle de l'é...
Le dispositif actuel coûte 950 millions d'euros par an. Vous vous engagez à donner 400 millions d'euros par an, sous la forme d'une prime, à partir de 2020. L'année prochaine, vous récupérerez 100 millions d'euros dans le budget général. Mais en 2021, vous récupérerez beaucoup plus, puisque le delta passera de 950 millions à 400 millions d'euro...
Monsieur le ministre, j'ai pour habitude de vérifier les chiffres que j'avance. Je vais donc citer mes sources : je me réfère au tome II du rapport. En commission des finances, la semaine dernière, M. le rapporteur général a affirmé : « En préalable, je réponds à la question de Véronique Louwagie : il y a bien 350 millions d'euros pour la proro...
Madame la secrétaire d'État, vous dites qu'un rapport au bout de six mois serait prématuré. Or, si la disposition prend effet au mois d'avril, nous aurons une vision claire sur le plan des finances publiques six mois plus tard, c'est-à-dire en octobre, alors que nous examinerons le prochain projet de loi de finances, ce qui n'est pas anodin. L'...
