Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Traquer les dépenses est un bon réflexe. En l'occurrence, vous souhaitez retirer 2,8 millions à l'action « Diffusion légale » du programme 623 parce que vous considérez que le BODACC mériterait d'être supprimé au nom de la simplification. Je voudrais toutefois vous rappeler que si 6 millions d'euros sont consacrés à cette action, les recettes e...
La commission n'a pas examiné l'amendement, mais je vous propose d'y réfléchir ; si vous le maintenez, j'émets un avis défavorable.
