Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Motion de rejet préalable)

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « – 2,2 », le nombre : « – 1,9 » II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « – 3,1 », le nombre : « – 2,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le n...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « – 2,2 » le nombre : « – 1,8 » II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « – 3,1 » le nombre : « – 2,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux obligations d...

I. – À la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -2,2 » le nombre : « -1,9 » II. – En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre : « -3,1 » le nombre : « -2,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le non-res...

I. – À la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,2 » le nombre : « - 1,8 ». II. – En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre : « -3,1 » le nombre : « -2,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux obligations du tra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Liens entre la Nation et s... Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org