Projet de loi de finances pour 2021

Ce n'est pas le seul amendement de ce type… Je vous félicite de votre perspicacité ! En entendant M. Castex, vous vous êtes donc exclamé : « Chouette ! Il fait plein d'annonces. Mon groupe va pouvoir les reprendre en son nom et les proposer sous forme d'amendements ! »

L'ANSES est financée par des programmes budgétaires qui relèvent de cinq programmes de ministères différents, dont ceux chargés de l'agriculture, de la santé, ou du travail. Certains crédits sont effectivement prévus par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». D'autres crédits relèvent du ministè...

Très bien, monsieur Vallaud, aucun souci. J'ai fait comme vous, même si je me suis limitée à un seul amendement. Vos amendements ne trouvant pas leur place dans le cadre du vote de la mission « Travail et emploi », je vous invite à les redéposer quand nous examinerons le quatrième projet de loi de finances rectificative. À titre personnel, avis...

J'aurais dû préciser en effet que les crédits du programme 111 baissent de 60 000 euros, mais sur un budget de 8,3 millions d'euros ! J'ai donc considéré que le niveau de ces crédits était stable.

Dès que j'aurai défendu mon amendement, je le retirerai, monsieur Vallaud. Ne me faites pas de procès avant que je l'aie présenté !

Le classement de ces amendements est un peu particulier, puisque nous revenons à présent sur les PEC. Je vais me répéter : nous sommes bien sûr attentifs à tout ce qui peut permettre aux jeunes de se réinsérer dans le monde du travail ou de trouver un emploi. On l'a dit : beaucoup d'entre eux risquent de connaître des difficultés qu'il faudra b...

Vous savez ce que je pense des rapports ! Nous pouvons nous-mêmes, au titre de notre mission d'évaluation des politiques publiques, nous rendre sur le terrain pour récolter ce genre d'informations. Il est vrai cependant que nous devons absolument étudier de façon précise le sujet que vous pointez mais je ne sais pas s'il faut pour cela un rappo...

Je profite de ce qui risque d'être ma dernière prise de parole pour remercier l'administrateur qui m'a assistée et saluer l'excellent travail de tous les services.

Soyez assuré que je suis de très près la situation de France compétences et que je n'ai pas besoin d'un rapport supplémentaire pour savoir qu'il faut augmenter leur nombre d'ETP – j'ai déjà appelé l'attention de la ministre sur ce point. Je continuerai de suivre la situation de très près dans le cadre de notre mission d'évaluation des politique...

J'avoue avoir du mal à comprendre : pourquoi les régions qui ont été sélectionnées ne mènent-elles pas l'expérimentation ? N'en ont-elles pas envie ? N'en ont-elles pas les moyens ? Une expérimentation a été décidée, des régions ont candidaté et ont accepté d'y participer. Si l'expérimentation n'a pas pu avoir lieu, avant de demander un rapport...

Le Gouvernement a fixé un délai de trois ans pour harmoniser les taux. Nous proposons de porter ce délai à six ans, afin de laisser aux chambres d'agriculture le temps de converger vers un taux unique pour tous les départements de leur circonscription.