Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, cet article 11 vise à répondre aux attentes des citoyens en matière de quali...

Cet amendement est issu de travaux conduits dans mon département du Tarn sur la question essentielle de la définition de produits locaux. Doit-on se référer à la région administrative ? Non. À une notion de kilométrage ? Non plus. Quelle pourrait donc être la bonne définition, celle qui garantirait que la promotion des produits issus de nos te...

Cet amendement vise à tirer vers le haut la qualité des produits retenus pour atteindre la part de 50 % exigée. L'alinéa 5 mentionne les produits bénéficiant de signes ou mentions prévus à l'article L. 640-2 du code rural. Or, celui-ci admet la démarche de certification de conformité des produits. Certes, l'alinéa 5 précise que ne sont concern...