Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement n’a aucune légitimité à préempter les régimes complémentaires de retraites.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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À l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « et aux personnes contribuant à des missions publiques de sauvetage, comme les guides de haute montagne ». Exposé sommaire : Il s’agit de permettre aux guides de haute montagne de bénéficier de dispositions spécifiques pour partir plus tôt à la retraite. C’est une mesure visant à...

À l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « et aux personnes contribuant à des missions publiques de sauvetage, telles que la Société nationale de sauvetage en mer ». Exposé sommaire : Il s’agit de permettre aux personnes membres de la SNSM de pouvoir partir plus tôt à la retraite. C’est une mesure visant à manifester la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours à des ordonnances pour garantir que les membres de la fonction publique seront tributaires du même système de retraite n’est pas satisfaisant. Le recours aux ordonnances laisse craindre l’établissement de mesures compensatoires en faveur de régimes particuliers, ce qui contrevient à l’univer...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « décret » les mots : « le Parlement ». Exposé sommaire : Recourir systématiquement au décret, dès lors qu’il s’agit de donner une information précise qui intéresse le Parlement, engendre une grande confusion dans la lecture de ce projet de loi qui de facto est inabouti. Tel est une nouvelle fois le cas, ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « décret » les mots : « le Parlement ». Exposé sommaire : Déterminer le taux qui permettra d’évaluer l’incapacité d’une personne à travailler est une chose suffisamment importante pour être discutée devant le Parlement.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « décret » les mots : « la loi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’objet de l’article 32 est extrêmement sensible puisqu’il s’agit de la prise en compte des effets de l’exposition à des facteurs de risques professionnels. En ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cette distinction de traitement entre les générations contrevient à la garantie de création d’un système équitable et universel. On ne peut prétendre à l’équité d’une réforme alors qu’elle méconnaît l’usage d’un même traitement entre tous les Français. On ne peut prétendre à l’universalité d’un régime q...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « décret », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Il s’agit ici de demander la suppression du délai de carence de 6 mois empêchant un retraité de travailler chez son ancien employeur.

À l’alinéa 2, substituer au mot « pas » le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Il s’agit de s’assurer que le principe selon lequel le service d’une retraite ne peut faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle permettant d’acquérir des points supplémentaires, ne souffrira d’aucune exception.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « maritime », insérer les mots : « ainsi qu’à son abattement forfaitaire d’un tiers de l’assiette ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 5...

Supprimer les alinéas 25 à 29. Exposé sommaire : Avec ces alinéas, le Gouvernement fait le choix de recourir aux ordonnances sur des sujets qui affectent les conditions de vie des Français à la retraite et cela pendant plusieurs générations. C’est dire si le sujet est grave. Le Conseil d’État s’en est d’ailleurs vivement étonné dans l’avis q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’absence de révision concrète du système de retraites des fonctionnaires statutaires au détriment de professions libérales et organisations professionnelles qui vont une fois de plus être les victimes silencieuses d’un État jacobin, préemptant entre ses mains des caisses professionnelles excédentaires...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « par une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle approuvée par décret ou, en l’absence de délibération ou en l’absence d’approbation de celle‑ci, ». Exposé sommaire : La question de la revalorisation des retraites mérite d'être étudiée a...