Les interventions de Marie-France Lorho sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/03/2018 — Amendement N° 262 au texte N° 765 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les militaires peuvent en témoigner : en opération extérieure, les « personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace » sont innombrables. Étant parfois perçu comme une armée d'occupation, ce genre de prélèvement risque de mettre nos forces en danger ...
19/03/2018 — Amendement N° 259 au texte N° 765 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2018 — Amendement N° 258 au texte N° 765 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Lorho
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les opérateurs de communications électroniques informent leurs abonnés de la vulnérabilité ou de l'atteinte de leurs systèmes d'information quand l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information juge que cette divulgation ne représente aucun risque pour la sécurité des systèmes. » Exposé sommaire : Il ...
19/03/2018 — Amendement N° 254 au texte N° 765 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa est trop subjectif, ce qui rend la prise de mesures par ordonnance quelque peu problématique. Ainsi, beaucoup de questions peuvent-être soulevées : que signifie « simplifier les procédures » ? Pourquoi ne pas les avoir simplifiées dans le présent projet de loi ? Enfin, qui jugera que les simp...
19/03/2018 — Amendement N° 250 au texte N° 765 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Lorho
Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations qui auront lieu tous les ans à partir de l'année 2021 et permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. En cas d'anomalies constatées, des solutions adaptées devront être p...
