Les amendements de Marie-France Lorho pour ce dossier

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En doublant le délai d'instruction, vous délégitimez la voix de l'administration. L'autorité administrative a le devoir de motiver ses décisions de transfert par écrit. En une semaine, l'étranger concerné a parfaitement le loisir de découvrir la teneur de ce jugement. En allongeant le délai, vous mettez en doute le bien-fondé de la décision ad...