Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Défavorable. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État a considéré qu'un écart excessif entre les deux tours entraînait l'insécurité du scrutin et qu'il fallait alors recommencer intégralement ce dernier dans les communes où le conseil municipal n'a pas été complètement pourvu au premier tour. Mais il a ajouté que cette conclusion d...
J'ai longuement expliqué hier, en commission, les raisons de mon opposition à ces amendements. Monsieur Schellenberger, vous nous interrogez sur le statut du premier tour : est-il acquis, est-il remis en cause ? Nous l'avons dit : il est acquis si un conseil municipal complet a été élu le 15 mars dernier ; il l'est également si les conditions ...
Je remercie M. Gosselin des efforts qu'il déploie pour trouver une solution ; toutefois, son amendement me laisse circonspecte. À quoi bon rédiger un second rapport après le premier ? Nous pourrions à la rigueur repousser la date du premier rapport, mais n'oublions pas le temps nécessaire au déroulement de la campagne et à l'organisation des op...
Cet amendement porte sur les maires élus ce week-end. Tout d'abord, je déplore leur attitude, qui dénote un manque de respect de la consigne de confinement. Toutefois, je rappelle qu'ils se sont contentés d'appliquer la loi en vigueur. La situation est très complexe. Si nous devions repousser l'amendement du Gouvernement – telle n'est pas mon ...
Je vous demanderai de retirer cet amendement. Vous avez raison de dire que le mécanisme envisagé pour les EPCI est un peu différent de celui qui vaut pour les communes. Il existe un lien fort, essentiel, entre les élus du bloc communal : tous les élus municipaux sont conseillers communautaires, sans exception. En introduire une risquerait de po...
Soit. Mais puisque les conseils municipaux seront prorogés, il y a peu de chances que le président de l'EPCI ne soit plus conseiller municipal, ce risque n'existant que dans le cas où la commune dont il provient aurait perdu son siège entre les deux mandatures pour des raisons démographiques. Le système fonctionne bien : je vous propose donc d'...
Je comprends qu'il y ait débat, étant donné le flou maintenu par la rédaction issue du Sénat concernant la situation du président de l'EPCI. Dans ces conditions, si nous estimons que votre rédaction clarifie les choses, nous travaillerons sur cette base dans la perspective de la CMP.
Nous avons eu ce débat hier en commission : ma réponse avait été un peu rapide. La nuit portant conseil, je me suis rendu compte que la date inscrite dans le projet de loi, celle du 25 août, n'était pas vraiment appropriée. Le 11 septembre me paraît plus judicieux, d'autant que les experts-comptables sont, eux aussi, confrontés à des difficulté...
Nous avons déjà abordé cette question en commission. D'aucuns jugeront cet amendement imparfait ; il est toutefois pertinent. Avis favorable.
Défavorable. Les éléments que vous avancez sont assurément frappés au coin du bon sens, mais votre amendement n'échappe pas à un risque constitutionnel. S'il est souhaitable de ne pas réunir les conseils municipaux, il n'est pas possible, de mon point de vue, de leur interdire de le faire, compte tenu de la libre administration des collectivité...
