Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
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Nous savons, et avons alors souligné, que l'ordonnance n'est pas parfaite. C'est la raison pour laquelle Mme Avia dépose des amendements, après avoir travaillé sur les dispositions relatives à la détention provisoire avec la commission des lois et avec Mme la garde des sceaux. Si ce point précis posait problème, nous considérons en revanche que...
Il m'a expliqué que, dans la mesure où il faut éviter les contacts, il lui semble judicieux de faciliter les huis-clos, de permettre la vidéoconférence, de faciliter les libérations conditionnelles et d'autoriser la conversion de poursuites classiques en procédures alternatives, comme le permet la composition pénale. Enfin, n'oubliez pas que ce...
Je ne suis pas d'accord avec les auteurs de l'amendement suivant quand ils prétendent que celui adopté par la commission des lois à l'initiative de Laetitia Avia permettrait de prolonger à nouveau les détentions provisoires jusqu'à six mois : c'est bien sûr tout à fait faux, c'est même le contraire. La rédaction adoptée par la commission permet...
Il s'agit d'un avis favorable. Je remercie Laetitia Avia et les membres de la commission des lois pour le travail qu'ils ont effectué sur les dispositions essentielles relatives à la détention provisoire. Quant au sous-amendement à l'amendement no 377, il est rédactionnel.
Votre amendement est satisfait, madame Thill. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable. Les actes pris par les préfets en application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique sont centralisés par le ministère de l'intérieur sur une plateforme à laquelle la mission d'information de la con...
Défavorable. Nous en avons déjà parlé hier en commission, comme lors de l'examen de la loi du 23 mars. L'état d'urgence sanitaire fait déjà l'objet d'un contrôle renforcé du Parlement, notamment par l'intermédiaire de notre mission d'information décidée en conférence des présidents.
