Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

Dans ces amendements, votre intention est de permettre à des personnes persécutées par des régimes totalitaires de trouver protection. C'est déjà le cas ! Si des demandeurs d'asile arrivaient de pays où le régime est totalitaire, leur requête serait examinée et ils recevraient probablement la protection de la France. Vous pouvez donc être rassu...

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, consciemment ou non, vous entretenez une confusion – je dis cela sans aucune agressivité – entre réfugiés et migrants économiques.

Nous n'entretenons nullement la confusion : il suffit de se référer à l'article. Quelles sont les causes de cette confusion : s'agit-il d'un manque de rigueur dans la lecture de l'article, ou d'une forme de malhonnêteté intellectuelle ?

Je ne préjuge pas de la réponse. Quoi qu'il en soit, Mme la rapporteure a rappelé les critères qui permettent d'obtenir le statut de réfugié, la procédure d'examen des demandes d'asile, le travail qu'accomplissent les agents de l'OFPRA pour examiner ces demandes. Ces réponses sont claires : pourquoi donc continuez-vous à entretenir la confusion...

Il s'agit de 500 enfants – 500 enfants seulement ont obtenu le statut de réfugié l'année dernière : c'est de cela que l'on parle. Soit vous vous trompez, ce qui peut arriver à tout le monde, soit vous mentez pour entretenir une confusion funeste.