Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
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Je veux rassurer M. Bernalicis : l'article 3 vise « toute personne » dont le « comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, ...
Cet article vise des situations qui ne sont pas encore très claires, mais dans lesquelles un doute commence à surgir au sujet d'un individu, et cela dans des conditions clairement déterminées par la loi. Il s'agit de mettre « sous cloche », en amont, des individus qui sont potentiellement dangereux, en prévision d'une judiciarisation.
Cela permettra de stopper les velléités de passage à l'acte ou de départ dans des zones de combat, le temps de rassembler un plus grand nombre d'éléments et de judiciariser la situation.
Cela permettra aussi, monsieur Bernalicis, de soulager les policiers s'agissant de leurs missions de surveillance ; si l'individu ne se présente pas au contrôle, l'intervention des policiers sera alors automatique – cela pour rassurer nos collègues du groupe LR. L'objectif est de rassembler un nombre suffisant d'éléments circonstanciés pour jud...
Encore une fois, il s'agit de mettre sous cloche des individus potentiellement dangereux, en amont et en prévision de l'ouverture d'une procédure judiciaire. Cela permet de stopper des velléités de passage à l'acte ou de départ vers des zones de combat, le temps de rassembler suffisamment d'éléments pour judiciariser le dossier – désolé de me r...
