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Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe sur ce dossier

83 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 2665A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Belhaddad, Mme Claire Bouchet, Mme Brunet, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Essa...

I. - L’article 15 du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les revenus du logement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si le propriétaire décide de renoncer aux dits revenus dans le cadre de l’abandon d’usufruit immobilier au profit d’organismes d’intérêt général présentant un des caractères mentionnés ...

06/10/2020 — Amendement N° CF502A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Tamarelle-Verhaeghe

I. - L’article 15 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les revenus du logement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si le propriétaire décide de renoncer aux dits revenus dans le cadre de l’abandon d’usufruit immobilier au profit d’organismes d’intérêt général présentant un des caractères mentionn...

06/10/2020 — Amendement N° CF490A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la baisse des ressources affectées aux CCI prévue à l’article 24. Suite à la loi de finances pour 2020 et à la crise sanitaire et économique que nous vivons, il apparaît comme particulièrement dommageable que le Gouvernement souhaite baisser de 100 millions d’eur...